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refuser un droit de passage

Refus d'autorisation de passage sur la propriété (de voisin à voisin) ouvrir dans un nouvel onglet

Votre voisin vous a demandé l'autorisation de passer sur votre terrain pour rentrer chez lui, son terrain étant enclavé. Vous lui opposez votre refus, ce passage n'étant pas le plus direct.

http://www.lettres.net/modeles/refus-d-autorisation-de-passage-sur-la-propriete-de-voisin-a-voisin-102.html