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demande gracieuse

Demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Vous venez de recevoir votre avis d'imposition, pour la taxe d'habitation. Mais son montant est trop élevé au regard de vos revenus actuels (par exemple si vous venez de...

http://www.lettres.net/modeles/demande-de-remise-gracieuse-de-la-taxe-d-habitation-107.html

Demande remise gracieuse en cas de difficultés financières (du contribuable au Centre d'Impôt) ouvrir dans un nouvel onglet

Vous êtes actuellement en proie à des difficultés financières, et le montant de votre impôt est trop élevé. Vous pouvez auprès de l'inspecteur des Impôts faire une demande de remise totale...

http://www.lettres.net/modeles/demande-remise-gracieuse-en-cas-de-difficultes-financieres-du-contribuable-au-centre-d-impot-1...

Demande d'indulgence pour une infraction ouvrir dans un nouvel onglet

Vous avez commis une infraction, mais celle-ci s'explique par des circonstances particulières (urgence...). Vous sollicitez l'indulgence des autorités, et le retrait de l'amende qui vous a été...

http://www.lettres.net/modeles/demande-d-indulgence-pour-une-infraction-443.html