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Rupture contrat assistant maternel suite retrait suspension agrément
Assistante maternelle : rupture du contrat suite à la suspension ou au retrait d'agrément
Le contexte : Le Conseil général vient de vous informer de la suspension ou du retrait de l’agrément de votre assistante maternelle. Cette décision s’imposant au salarié comme à...
http://www.lettres.net/modeles/assistante-maternelle-rupture-du-contrat-suite-a-la-suspension-ou-au-retrait-d-agrement-849.ht...
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