1 résultat pour votre recherche

Recours devant le maire suite à un refus de permis de construire

Recours grâcieux suite à un refus de permis de construire ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Le Maire vient de vous refuser une demande de permis de construire pour votre future maison. Vous ne comprenez pas les raisons invoquées pour justifier ce refus. Vous ne souhaitez pas...

http://www.lettres.net/modeles/recours-gracieux-suite-a-un-refus-de-permis-de-construire-825.html