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Révoquer usage

Contrat à durée déterminée d'usage (modèle) ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Il existe des secteurs d'activité, énumérés par la loi, dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) dit "d'usage". Ce contrat doit être conclu...

http://www.lettres.net/modeles/contrat-a-duree-determinee-d-usage-modele-247.html

Demande de chéquier au nom de jeune fille ouvrir dans un nouvel onglet

Vous venez de vous marier, mais vous souhaitez continuer à utiliser votre nom de jeune fille. Rien ne vous oblige à utiliser le nom de famille de votre époux, ni à l'ajouter au vôtre. Il s'agit...

http://www.lettres.net/modeles/demande-de-chequier-au-nom-de-jeune-fille-624.html

Demande de conservation du nom de l'époux (raisons professionnelles) ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte :  A la suite de votre divorce, vous avez perdu l'usage du nom de votre ex-époux. Or, au cours de votre activité professionnelle, vous avez fait usage de ce nom et être connue sous...

http://www.lettres.net/modeles/demande-de-conservation-du-nom-de-l-epoux-raisons-professionnelles-834.html

Demande de conservation du nom de l'époux (raisons personnelles) ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte :  A la suite de votre divorce, vous avez perdu l'usage du nom de votre ex-époux. Or, des raisons personnelles vous poussent à demander l'autorisation. En effet, vos enfants ne...

http://www.lettres.net/modeles/demande-de-conservation-du-nom-de-l-epoux-raisons-personnelles-835.html

Dénonciation d'un usage ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Une prime ? des jours de congés supplémentaires ? ou un autre privilège a été instauré par usage dans votre entreprise. Pour des raisons qui vous sont propres, vous voulez...

http://www.lettres.net/modeles/denonciation-d-un-usage-891.html