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Porter plainte

Réclamation de la pension alimentaire (à ex-conjoint) ouvrir dans un nouvel onglet

Le juge aux affaires familiales vous a accordé une pension alimentaire. Vous en réclamez le paiement à votre ex-conjoint, faute de quoi vous devrez porter plainte pour abandon de famille.

http://www.lettres.net/modeles/reclamation-de-la-pension-alimentaire-a-ex-conjoint-44.html

Réclamation de la prestation compensatoire sous forme de capital unique (à ex-conjoint) ouvrir dans un nouvel onglet

Le juge aux affaires familiales vous a attribué, par le jugement de divorce, une prestation compensatoire sous forme d'un capital. Votre ex-conjoint refuse de vous verser cette somme. Vous lui...

http://www.lettres.net/modeles/reclamation-de-la-prestation-compensatoire-sous-forme-de-capital-unique-a-ex-conjoint-46.html

Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire ouvrir dans un nouvel onglet

Votre ex-conjoint ne vous verse plus la pension alimentaire à laquelle il est tenu depuis plusieurs mois. Vous pouvez porter plainte pour abandon de famille.

http://www.lettres.net/modeles/depot-de-plainte-pour-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-48.html

Contestation pour passage sur la propriété (de voisin à voisin) ouvrir dans un nouvel onglet

Votre voisin emprunte régulièrement votre propriété privée (terrain ou chemin) pour rejoindre la voie publique, alors que son terrain n'est pas enclavé. Vous tentez de résoudre ce litige à...

http://www.lettres.net/modeles/contestation-pour-passage-sur-la-propriete-de-voisin-a-voisin-103.html

Attestation Assedic / Pôle Emploi : mise en demeure à l'employeur ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Vous quittez l’entreprise où vous étiez salarié (démission, licenciement, fin de CDD…) et votre employeur tarde à vous remettre votre attestation Assedic / Pôle Emploi. ...

http://www.lettres.net/modeles/attestation-assedic-pole-emploi-mise-en-demeure-a-l-employeur-304.html

Plainte au Procureur de la République pour bizutage ouvrir dans un nouvel onglet

Votre enfant mineur a été victime d'un bizutage. Le bizutage étant sanctionné par la loi, vous déposez une plainte Notre courrier vous permet de déposer une plainte au Procureur de la...

http://www.lettres.net/modeles/plainte-au-procureur-de-la-republique-pour-bizutage-526.html

Plainte au Procureur de la République pour racket ouvrir dans un nouvel onglet

Votre enfant mineur a été victime de racket. Le racket étant sanctionné par la loi, vous déposez une plainte. Notre courrier vous permet de déposer une plainte au Procureur de la République,...

http://www.lettres.net/modeles/plainte-au-procureur-de-la-republique-pour-racket-527.html

Plainte à la SPA ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Vous avez connaissance de maltraitances infligées par votre voisin sur son animal. Ce courrier vous permet d'informer ce comportement auprès de la SPA afin que celle-ci puisse...

http://www.lettres.net/modeles/plainte-a-la-spa-719.html

Réclamation achat d'un chat malade ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Le chat que vous venez d'acheter présente des signes de maladie. Celle-ci est réputée à vices rédhibitoires. Ce courrier vous permet, conformément à la loi, de demander le...

http://www.lettres.net/modeles/reclamation-achat-d-un-chat-malade-723.html

Réclamation achat d'un chien malade ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Le chien que vous venez d'acheter présente des signes de maladie. Celle-ci est réputée à vices rédhibitoires. Ce courrier vous permet, conformément à la loi, de demander le...

http://www.lettres.net/modeles/reclamation-achat-d-un-chien-malade-724.html

Non présentation d'enfants ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Votre ex-conjoint vous empêche de voir vos enfants ? En vertu de votre jugement de divorce, ceux-ci doivent résider habituellement chez vous mais votre ex-conjoint refuse de vous les...

http://www.lettres.net/modeles/non-presentation-d-enfants-833.html

Plainte pour harcèlement moral au travail ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Vous ne supportez plus les pressions et agissements subis au travail. Vous estimez être victime de harcèlement moral dans votre entreprise. Notre lettre vous permet de porter...

http://www.lettres.net/modeles/plainte-pour-harcelement-moral-au-travail-892.html

Plainte pour harcèlement sexuel au travail ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Vous êtes l’objet d’ordres, de menaces, de pressions dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles par votre supérieur hiérarchique ou un collègue, sur votre lieu de travail. ...

http://www.lettres.net/modeles/plainte-pour-harcelement-sexuel-au-travail-893.html