Demande de certificat de non paiement d'un chèque
Vous avez reçu un chèque en paiement, mais il est rejeté pour défaut de provision. Après mise en demeure, le débiteur n'a toujours pas régularisé la situation. Vous demandez à votre banque...
http://www.lettres.net/modeles/demande-de-certificat-de-non-paiement-d-un-cheque-617.html
Saisine d'un huissier (chèque sans provision)
Vous avez reçu un chèque en paiement, mais il est rejeté pour défaut de provision. Après une mise en demeure restée infructueuse, vous avez demandé à votre banque la délivrance d'un...
http://www.lettres.net/modeles/saisine-d-un-huissier-cheque-sans-provision-619.html
