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Demander indemnisation pour cause dégâts travaux

Demande d'indemnisation pour cause de dégâts durant travaux ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Vous avez fait intervenir un artisan pour la réalisation de certains travaux d'aménagement dans votre maison ou appartement. Lors du chantier, des dommages ont été causés à votre...

http://www.lettres.net/modeles/demande-d-indemnisation-pour-cause-de-degats-durant-travaux-830.html