Demande de certificat de non-gage
Le contexte : Vous venez de vendre votre véhicule. Parmi les documents que vous devez obligatoirement remettre à l’acheteur, figure le certificat de non-gage (ou certificat de situation...
http://www.lettres.net/modeles/demande-de-certificat-de-non-gage-837.html
