1 résultat pour votre recherche

Demande d'indulgence devant le tribunal de police

Lettre d'excuse pour absence à une audience du Tribunal de Police ouvrir dans un nouvel onglet

Le contexte : Vous êtes dans l’impossibilité absolue de comparaître à une audience devant le Tribunal de Police à laquelle vous avez été convoqué.     Notre courrier vous...

http://www.lettres.net/modeles/lettre-d-excuse-pour-absence-a-une-audience-du-tribunal-de-police-770.html